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C
SociétéN° 348049

R. c. Ryan

Ryan est un arrêt de la Cour suprême du Canada rendu en 2013 concernant le moyen de défense de contrainte dans le contexte de la violence conjugale.

ATQ4 000DEF2 150

R. c. Ryan

CommuneSociétén° 348 049

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Texte : Wikipédia, « R. c. Ryan », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dig deeper, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.