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C
SociétéN° 348004

Shell Canada Products Ltd. c. Vancouver (Ville)

Vancouver (Ville) est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada en droit administratif canadien rendu en 1994, concernant la notion de discrimination…

ATQ2 230DEF1 570

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Vancouver (Ville) est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada en droit administratif canadien rendu en 1994, concernant la notion de discrimination en contexte municipal.

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Texte : Wikipédia, « Shell Canada Products Ltd. c. Vancouver (Ville) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.