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C
SociétéN° 348001

Westmount (Ville) c. Rossy

Rossy est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 2012 en matière de responsabilité civile et d'assurance automobile au Québec.

ATQ2 370DEF1 730

Westmount (Ville) c. Rossy

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Rossy est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 2012 en matière de responsabilité civile et d'assurance automobile au Québec. Il confirme qu'il est impossible d'échapper au régime obligatoire du no fault (en) de la Société de l'assurance automobile du Québec, peu importe la nature de l'accident automobile.

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Texte : Wikipédia, « Westmount (Ville) c. Rossy », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.