PCConseil d'État de la république démocratique du Congo
Conseil d'État de la RDC Le Conseil d'État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif en république démocratique du Congo.
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Peu communeSociétén° 347 983
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PCHConseil d'État de la RDC Le Conseil d'État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif en république démocratique du Congo.
PCRBConseil d'État de la RDC Le Conseil d'État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif en république démocratique du Congo.
Conseil d'État de la RDC Le Conseil d'État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif en république démocratique du Congo. Consacré dans l’article 154 de la Constitution qui dispose : « Il est institué un ordre de juridictions administratives composé du Conseil d’État et des Cours et Tribunaux administratifs. », le Conseil d’État a été créé par Ordonnance présidentielle en juin 2018. Il dispose du pouvoir général de disposition, de gestion, de surveillance, d’inspection et de rapportage de l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif.
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SSRLe Parti conservateur du Québec (PCQ) est un parti politique provincial québécois fondé en 2009.
SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Conseil d'État de la république démocratique du Congo », licence CC BY-SA 4.0. Image : Conseil d'Etat, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.