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SociétéN° 34791

Circonstances exceptionnelles

La théorie des circonstances exceptionnelles est invoquée lorsqu'il semblerait nécessaire de déroger aux règles de droit habituelles, dit principe de…

ATQ5 130DEF4 350

Circonstances exceptionnelles

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La théorie des circonstances exceptionnelles est invoquée lorsqu'il semblerait nécessaire de déroger aux règles de droit habituelles, dit principe de légalité, en raison d'une situation jugée exceptionnelle qui ne pourrait être réglée de manière régulière. Cela peut inclure des urgences telles que des crises nationales ou des menaces graves à la sécurité. Ces actes de l'autorité administrative sont souvent soumis au contrôle du pouvoir judiciaire pour garantir qu'ils demeurent proportionnés et temporaires.

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Texte : Wikipédia, « Circonstances exceptionnelles », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.