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SociétéN° 347845

Code criminel annoté

Un Code criminel annoté est une édition savante du Code criminel canadien et des lois pénales connexes qui est écrit par des experts juridiques pénalistes,…

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Code criminel annoté

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Un Code criminel annoté est une édition savante du Code criminel canadien et des lois pénales connexes qui est écrit par des experts juridiques pénalistes, dont des juges, et qui consiste à commenter article par article de la loi pénale et à la compléter par la jurisprudence pertinente de la Cour suprême du Canada et des Cours d'appel provinciales, de manière à générer une connaissance approfondie, voire encyclopédique des règles juridiques contenues dans le droit pénal.

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Texte : Wikipédia, « Code criminel annoté », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.