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SociétéN° 347808

Accès à la justice en droit canadien

Au Canada, l'accès à la justice est un droit protégé par la Charte canadienne des droits et libertés et il désigne par ailleurs l'ensemble des mesures et…

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Au Canada, l'accès à la justice est un droit protégé par la Charte canadienne des droits et libertés et il désigne par ailleurs l'ensemble des mesures et initiatives du gouvernement ou de la communauté juridique pour que davantage de citoyens pauvres ou de classe moyenne puissent obtenir les services d'un avocat ou qu'ils aient accès par d'autres moyens à l'information juridique et à la mise en œuvre judiciaire de cette information juridique. En règle générale, les citoyens très pauvres ont accès à l'aide juridique en vertu de lois et programmes d'aide juridique adoptés dans chaque province.

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Texte : Wikipédia, « Accès à la justice en droit canadien », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.