tlasWiki
C
SociétéN° 347657

European Parliamentary Elections Act 1999

European Parliamentary Elections Act 1999 Parlement du Royaume-Uni Lire en ligne Texte de la loi tel qu'il a été adopté à l'origine Le European Parliamentary…

ATQ4 000DEF2 090

European Parliamentary Elections Act 1999

CommuneSociétén° 347 657

5lecteurs par mois sur Wikipédia
2fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 347657

    European Parliamentary Elections Act 1999

    European Parliamentary Elections Act 1999 Parlement du Royaume-Uni Lire en ligne Texte de la loi tel qu'il a été adopté à l'origine Le European Parliamentary…

    ATQ4 000DEF2 090
    Classique2 tirages
  • CH
    SociétéN° 347657

    European Parliamentary Elections Act 1999

    European Parliamentary Elections Act 1999 Parlement du Royaume-Uni Lire en ligne Texte de la loi tel qu'il a été adopté à l'origine Le European Parliamentary…

    ATQ4 000DEF2 090
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 347657

    European Parliamentary Elections Act 1999

    European Parliamentary Elections Act 1999 Parlement du Royaume-Uni Lire en ligne Texte de la loi tel qu'il a été adopté à l'origine Le European Parliamentary…

    ATQ4 000DEF2 090
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

European Parliamentary Elections Act 1999 Parlement du Royaume-Uni Lire en ligne Texte de la loi tel qu'il a été adopté à l'origine Le European Parliamentary Elections Act 1999 (c.1) est une loi du Parlement du Royaume-Uni. La loi a modifié les procédures relatives aux élections européennes au Royaume-Uni, notamment pour instaurer la représentation proportionnelle de listes fermées au sein de grandes régions électorales. Elle reçut la sanction royale le 14 janvier 1999.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « European Parliamentary Elections Act 1999 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sodacan, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.