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SociétéN° 347645

Déshérence en droit français

En droit français, la déshérence est la situation dans laquelle se trouve un bien ou un patrimoine lorsque son propriétaire est décédé sans laisser d'héritier…

ATQ3 250DEF1 970

Déshérence en droit français

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Texte : Wikipédia, « Déshérence en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.