tlasWiki
C
SociétéN° 347643

Temps parental partagé au Canada

En droit canadien, le temps parental partagé (autrefois nommé garde partagée avant 2021) est défini à l'article 9 des Lignes directrices fédérales sur les…

ATQ3 390DEF2 010

Temps parental partagé au Canada

CommuneSociétén° 347 643

22lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 347643

    Temps parental partagé au Canada

    En droit canadien, le temps parental partagé (autrefois nommé garde partagée avant 2021) est défini à l'article 9 des Lignes directrices fédérales sur les…

    ATQ3 390DEF2 010
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 347643

    Temps parental partagé au Canada

    En droit canadien, le temps parental partagé (autrefois nommé garde partagée avant 2021) est défini à l'article 9 des Lignes directrices fédérales sur les…

    ATQ3 390DEF2 010
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 347643

    Temps parental partagé au Canada

    En droit canadien, le temps parental partagé (autrefois nommé garde partagée avant 2021) est défini à l'article 9 des Lignes directrices fédérales sur les…

    ATQ3 390DEF2 010
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En droit canadien, le temps parental partagé (autrefois nommé garde partagée avant 2021) est défini à l'article 9 des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants comme étant celui où un enfant habite dans deux résidences et qu’il passe au moins 40 % de son temps dans la seconde. La Loi sur le divorce a été modifiée en 2021 pour remplacer le mot « garde » par l'expression « temps parental ».

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Temps parental partagé au Canada », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.