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C
SociétéN° 347467

R. c. Nette

Nette est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 2001 concernant le lien de causalité en droit pénal canadien.

ATQ4 000DEF1 840

R. c. Nette

CommuneSociétén° 347 467

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Texte : Wikipédia, « R. c. Nette », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dig deeper, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.