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SociétéN° 347452

Forum non conveniens

La règle du Forum non conveniens (FNC, « forum incommode » en français) est une doctrine juridique que l'on retrouve principalement dans les pays de common…

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Forum non conveniens

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La règle du Forum non conveniens (FNC, « forum incommode » en français) est une doctrine juridique que l'on retrouve principalement dans les pays de common law par laquelle un tribunal « reconnaît qu'un autre forum ou tribunal est plus approprié et renvoie l'affaire à un tel forum. Un renvoi devant une autre juridiction est possible, lorsqu'une autre juridiction est plus appropriée pour statuer sur une affaire, par ex. la juridiction dans laquelle un accident s'est produit et où résident tous les témoins ».

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Texte : Wikipédia, « Forum non conveniens », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.