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C
SociétéN° 347288

Gordon c. Goertz

Goertz est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1996 concernant les questions entourant les déménagements importants de parents.

ATQ3 920DEF1 880

Gordon c. Goertz

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Texte : Wikipédia, « Gordon c. Goertz », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dig deeper, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.