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SociétéN° 347279

Droit des professionnels

Au Québec, le droit des professionnels est la branche du droit qui s'intéresse au contrôle et à la réglementation des actes et services rendus par des…

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Droit des professionnels

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Au Québec, le droit des professionnels est la branche du droit qui s'intéresse au contrôle et à la réglementation des actes et services rendus par des professionnels exerçant au sein de professions reconnues par la loi et constituées en ordres professionnels afin de protéger le public.

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Texte : Wikipédia, « Droit des professionnels », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.