Acte en main
La notion d'acte en main (AEM), en droit français, désigne une somme d'argent.
La notion d'acte en main (AEM), en droit français, désigne une somme d'argent.
CommuneSociétén° 347 135
La notion d'acte en main (AEM), en droit français, désigne une somme d'argent.
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La notion d'acte en main (AEM), en droit français, désigne une somme d'argent.
La notion d'acte en main (AEM), en droit français, désigne une somme d'argent. Un montant « acte en main » est le montant d'acquisition, tous frais inclus, d'une chose et, généralement, d'un bien immobilier. Le terme « acte » fait référence à l'acte de vente, le contrat qui lie le vendeur et l'acquéreur. Le prix acte en main de cette acquisition, ou immeuble, est composé de sa valeur effective (valeur vénale) et des frais et d'acquisition associés.
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Texte : Wikipédia, « Acte en main », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.