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SociétéN° 346971

Profession d'exercice exclusif

Au Québec, en droit des professionnels, une profession d'exercice exclusif est celle dont les actes professionnels connexes ne peuvent être effectués que par…

ATQ3 570DEF1 850

Profession d'exercice exclusif

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Au Québec, en droit des professionnels, une profession d'exercice exclusif est celle dont les actes professionnels connexes ne peuvent être effectués que par les membres de l'ordre professionnel et dont l'usage du titre est également réservé aux membres de l'ordre professionnel.

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Texte : Wikipédia, « Profession d'exercice exclusif », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.