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SociétéN° 346940

Loi sur le Barreau

La Loi sur le Barreau est la loi québécoise qui organise et réglemente la profession d'avocat au Québec.

ATQ3 460DEF1 690

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La Loi sur le Barreau est la loi québécoise qui organise et réglemente la profession d'avocat au Québec. Bien que, comme son nom l'indique, il s'agit de la loi constitutive de l'ordre professionnel des avocats, le Barreau du Québec, la loi a une portée plus large que cela car elle prévoit plusieurs règles de droit substantif applicables à la profession d'avocat.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur le Barreau », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.