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SociétéN° 346849

Kosmopoulos c. Constitution Insurance Co.

Constitution Insurance Co. est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada sur la capacité du tribunal à lever le voile corporatif, c'est-à-dire…

ATQ3 810DEF2 060

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Constitution Insurance Co. est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada sur la capacité du tribunal à lever le voile corporatif, c'est-à-dire d'imposer un intérêt ou une responsabilité aux actionnaires d'une entreprise plutôt qu'à l'entreprise elle-même. Il a été jugé que le voile ne peut être levé que là où il serait « juste et équitable », notamment vis-à-vis des tiers. L'affaire est également un arrêt de principe du droit des assurances car il énonce que l'actionnaire unique a un intérêt d'assurance.

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Texte : Wikipédia, « Kosmopoulos c. Constitution Insurance Co. », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dig deeper, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.