tlasWiki
PC
SociétéN° 34679

Circulaire en droit français

circulaire est un texte destiné aux membres d'un service, d'une entreprise, d'une administration.

ATQ5 500DEF3 430

Circulaire en droit français

Peu communeSociétén° 34 679

176lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 6 versions

  • PC
    SociétéN° 34679

    Circulaire en droit français

    circulaire est un texte destiné aux membres d'un service, d'une entreprise, d'une administration.

    ATQ5 500DEF3 430
    Classique1 tirage
  • PCH
    SociétéN° 34679

    Circulaire en droit français

    circulaire est un texte destiné aux membres d'un service, d'une entreprise, d'une administration.

    ATQ5 500DEF3 430
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 34679

    Circulaire en droit français

    circulaire est un texte destiné aux membres d'un service, d'une entreprise, d'une administration.

    ATQ5 500DEF3 430
    RainbowJamais tirée
  • PCF
    SociétéN° 34679

    Circulaire en droit français

    circulaire est un texte destiné aux membres d'un service, d'une entreprise, d'une administration.

    ATQ5 500DEF3 430
    Full ArtJamais tirée
  • PCFH
    SociétéN° 34679

    Circulaire en droit français

    circulaire est un texte destiné aux membres d'un service, d'une entreprise, d'une administration.

    ATQ5 500DEF3 430
    Full Art HolographiqueJamais tirée
  • PCFR
    SociétéN° 34679

    Circulaire en droit français

    circulaire est un texte destiné aux membres d'un service, d'une entreprise, d'une administration.

    ATQ5 500DEF3 430
    Full Art RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

circulaire est un texte destiné aux membres d'un service, d'une entreprise, d'une administration. Depuis la parution du décret no 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires, les circulaires et instructions déjà signées sont réputées abrogées si elles ne sont pas reprises sur le site internet relevant du Premier ministre. Dans la hiérarchie des normes en droit français, la circulaire fait partie des actes administratifs, soit le plus bas niveau de la pyramide.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Circulaire en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Image : auteur : voir la page du fichier, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.