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SociétéN° 346638

Abstention de combattre un sinistre en droit pénal français

L'abstention de combattre un sinistre est un délit en droit pénal français qui réprime l'abstention volontaire de prendre les mesures permettant de combattre…

ATQ3 420DEF2 080

Abstention de combattre un sinistre en droit pénal français

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L'abstention de combattre un sinistre est un délit en droit pénal français qui réprime l'abstention volontaire de prendre les mesures permettant de combattre un sinistre mettant des personnes en danger.

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Texte : Wikipédia, « Abstention de combattre un sinistre en droit pénal français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.