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SociétéN° 34643

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une organisation intergouvernementale d'intégration juridique.

ATQ7 000DEF6 030

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

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L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une organisation intergouvernementale d'intégration juridique. Instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis, tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec, cette organisation regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout État membre de l'Union africaine, voire à tout État non membre de l'Union africaine qui serait invité à y adhérer du commun accord des États membres.

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Texte : Wikipédia, « Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires », licence CC BY-SA 4.0. Image : SubSaharanAfrica.svg : * Blank_Map-Africa.svg : Andreas 06 derivative work: SisuUnlimited ( talk ) derivative work: SisuUnlimited ( talk ), CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.