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SociétéN° 346404

Avis de non-responsabilité

Un avis de non-responsabilité est généralement toute déclaration destinée à spécifier ou à délimiter la portée des droits et obligations qui peuvent être…

ATQ7 000DEF4 850

Avis de non-responsabilité

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Un avis de non-responsabilité est généralement toute déclaration destinée à spécifier ou à délimiter la portée des droits et obligations qui peuvent être exercés et appliqués par les parties dans une relation légalement reconnue. Il est généralement rédigé pour se protéger face à des situations qui impliquent un certain niveau d'incertitude, de renonciation ou de risque.

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Texte : Wikipédia, « Avis de non-responsabilité », licence CC BY-SA 4.0. Image : 293.xx.xxx.xx, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.