tlasWiki
C
SociétéN° 34640

Théorie des fonctionnaires de fait

La théorie des fonctionnaires de fait est une théorie de droit administratif français et belge cherchant à atténuer les conséquences dommageables de…

ATQ3 870DEF1 590

Théorie des fonctionnaires de fait

CommuneSociétén° 34 640

42lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 34640

    Théorie des fonctionnaires de fait

    La théorie des fonctionnaires de fait est une théorie de droit administratif français et belge cherchant à atténuer les conséquences dommageables de…

    ATQ3 870DEF1 590
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 34640

    Théorie des fonctionnaires de fait

    La théorie des fonctionnaires de fait est une théorie de droit administratif français et belge cherchant à atténuer les conséquences dommageables de…

    ATQ3 870DEF1 590
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 34640

    Théorie des fonctionnaires de fait

    La théorie des fonctionnaires de fait est une théorie de droit administratif français et belge cherchant à atténuer les conséquences dommageables de…

    ATQ3 870DEF1 590
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La théorie des fonctionnaires de fait est une théorie de droit administratif français et belge cherchant à atténuer les conséquences dommageables de l'incompétence légale d'un fonctionnaire. En effet, une personne non investie ou non régulièrement investie est légalement incompétente : tous ses actes qui ont été pris sur le fondement de son acte de nomination (supposé ou irrégulier) devraient en conséquence être réputés nuls également. Mais les conséquences de ces annulations peuvent être extrêmement graves si la fonction a été exercée pendant une longue durée.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Théorie des fonctionnaires de fait », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.