Théorie des fonctionnaires de fait
La théorie des fonctionnaires de fait est une théorie de droit administratif français et belge cherchant à atténuer les conséquences dommageables de…
La théorie des fonctionnaires de fait est une théorie de droit administratif français et belge cherchant à atténuer les conséquences dommageables de…
CommuneSociétén° 34 640
La théorie des fonctionnaires de fait est une théorie de droit administratif français et belge cherchant à atténuer les conséquences dommageables de…
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La théorie des fonctionnaires de fait est une théorie de droit administratif français et belge cherchant à atténuer les conséquences dommageables de…
La théorie des fonctionnaires de fait est une théorie de droit administratif français et belge cherchant à atténuer les conséquences dommageables de l'incompétence légale d'un fonctionnaire. En effet, une personne non investie ou non régulièrement investie est légalement incompétente : tous ses actes qui ont été pris sur le fondement de son acte de nomination (supposé ou irrégulier) devraient en conséquence être réputés nuls également. Mais les conséquences de ces annulations peuvent être extrêmement graves si la fonction a été exercée pendant une longue durée.
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Texte : Wikipédia, « Théorie des fonctionnaires de fait », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.