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C
SociétéN° 345856

Solosky c. La Reine

La Reine est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1979 concernant le privilège avocat-client.

ATQ3 540DEF1 390

Solosky c. La Reine

CommuneSociétén° 345 856

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    La Reine est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1979 concernant le privilège avocat-client.

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La Reine est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1979 concernant le privilège avocat-client. La Cour a qualifié le secret professionnel de l'avocat comme étant plus qu'une simple règle de preuve, mais comme un droit fondamental de tous les individus.

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Texte : Wikipédia, « Solosky c. La Reine », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dig deeper, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.