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C
SociétéN° 345756

Russell c. La Reine

La Reine est un arrêt de principe du Conseil privé rendu en 1882 concernant l'interprétation de la Loi constitutionnelle de 1867.

ATQ3 360DEF1 900

Russell c. La Reine

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La Reine est un arrêt de principe du Conseil privé rendu en 1882 concernant l'interprétation de la Loi constitutionnelle de 1867. Il s'agit de l'une des premières affaires expliquant la nature de la clause paix, ordre et bon gouvernement dans le fédéralisme canadien. Il a développé la jurisprudence dont il avait déjà été question dans l'arrêt Citizens Insurance Co of Canada c. Parsons.

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Texte : Wikipédia, « Russell c. La Reine », licence CC BY-SA 4.0. Image : Statute enacted by the Parliament of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland Published by Hunter, Rose in Ottawa, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.