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C
SociétéN° 345737

Hodge c. La Reine

La Reine est une célèbre décision du Conseil privé du Royaume-Uni sur l'interprétation de la Constitution du Canada rendue en 1883.

ATQ4 000DEF1 770

Hodge c. La Reine

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La Reine est une célèbre décision du Conseil privé du Royaume-Uni sur l'interprétation de la Constitution du Canada rendue en 1883. C'était la première fois que la doctrine du double aspect était appliquée à l'analyse du partage des pouvoirs.

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Texte : Wikipédia, « Hodge c. La Reine », licence CC BY-SA 4.0. Image : Statute enacted by the Parliament of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland Published by Hunter, Rose in Ottawa, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.