Chambre des huissiers de justice du Québec
La Chambre des huissiers de justice du Québec est l'ordre professionnel des huissiers de justice en droit québécois.
La Chambre des huissiers de justice du Québec est l'ordre professionnel des huissiers de justice en droit québécois.
CommuneSociétén° 345 670
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La Chambre des huissiers de justice du Québec est l'ordre professionnel des huissiers de justice en droit québécois. Les membres sont une profession à exercice exclusif en vertu de l'article 32 du Code des professions. Les membres de l'ordre doivent adhérer à un Code de déontologie des huissiers de justice. La loi habilitante de l'ordre professionnel et du Code de déontologie est la Loi sur les huissiers de justice.
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Texte : Wikipédia, « Chambre des huissiers de justice du Québec », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.