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SociétéN° 345670

Chambre des huissiers de justice du Québec

La Chambre des huissiers de justice du Québec est l'ordre professionnel des huissiers de justice en droit québécois.

ATQ3 320DEF1 530

Chambre des huissiers de justice du Québec

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La Chambre des huissiers de justice du Québec est l'ordre professionnel des huissiers de justice en droit québécois. Les membres sont une profession à exercice exclusif en vertu de l'article 32 du Code des professions. Les membres de l'ordre doivent adhérer à un Code de déontologie des huissiers de justice. La loi habilitante de l'ordre professionnel et du Code de déontologie est la Loi sur les huissiers de justice.

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