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SociétéN° 345511

Règle du sens ordinaire

En common law, la règle du sens ordinaire, également connue sous le nom de règle du sens littéral, est l'une des trois règles d'interprétation législative…

ATQ5 500DEF3 180

Règle du sens ordinaire

Peu communeSociétén° 345 511

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En common law, la règle du sens ordinaire, également connue sous le nom de règle du sens littéral, est l'une des trois règles d'interprétation législative traditionnellement appliquées par les tribunaux anglais, canadiens et américains. Les deux autres sont le mischief rule et la golden rule. La règle du sens ordinaire dicte que les lois doivent être interprétées selon le sens ordinaire de la langue de la loi.

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Texte : Wikipédia, « Règle du sens ordinaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.