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SociétéN° 345463

Registre des bénéficiaires effectifs

Le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est un répertoire d'entités juridiques contenant l'identité de leurs véritables propriétaires et bénéficiaires…

ATQ3 010DEF3 920

Registre des bénéficiaires effectifs

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Le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est un répertoire d'entités juridiques contenant l'identité de leurs véritables propriétaires et bénéficiaires (les ayants droit économiques). Au niveau européen, le principe d'un registre des bénéficiaires effectifs a été approuvé en 2018, en vue de lutter contre la criminalité financière. Le fait que les données soient publiques a reçu un coup d'arrêt en 2022. En Suisse, un Registre des ayants droit économiques est en projet.

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