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SociétéN° 345459

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants

En droit canadien, les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants sont un règlement de la Loi sur le divorce qui permet de…

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Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants

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En droit canadien, les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants sont un règlement de la Loi sur le divorce qui permet de déterminer le montant de la pension alimentaire que le créancier alimentaire doit payer pour un enfant à l'issue d'un divorce.

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Texte : Wikipédia, « Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.