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SociétéN° 345456

Donation à cause de mort

En droit civil, la donation à cause de mort est une donation qui ne prend effet qu'au décès du donateur, à condition que le donataire soit toujours vivant au…

ATQ3 920DEF2 060

Donation à cause de mort

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En droit civil, la donation à cause de mort est une donation qui ne prend effet qu'au décès du donateur, à condition que le donataire soit toujours vivant au moment de son décès.

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Texte : Wikipédia, « Donation à cause de mort », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.