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SociétéN° 345400

Loi relative à la gestion de la crise sanitaire

loi sur l'extension du passe sanitaire » est une des lois adoptées en France pour ralentir la pandémie de Covid-19.

ATQ3 950DEF2 530

Loi relative à la gestion de la crise sanitaire

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loi sur l'extension du passe sanitaire » est une des lois adoptées en France pour ralentir la pandémie de Covid-19. Faisant suite aux annonces du président de la République le 12 juillet 2021, le projet de loi est adopté par le Parlement après cinq jours de discussions. Le 5 août, le Conseil constitutionnel rend sa décision et la loi est promulguée.

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Texte : Wikipédia, « Loi relative à la gestion de la crise sanitaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.