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C
SociétéN° 345201

Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) c. Wise

Wise est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada sur la portée de l'obligation fiduciaire des administrateurs et des dirigeants d'une société.

ATQ4 000DEF1 840

Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) c. Wise

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    Wise est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada sur la portée de l'obligation fiduciaire des administrateurs et des dirigeants d'une société.

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Wise est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada sur la portée de l'obligation fiduciaire des administrateurs et des dirigeants d'une société. En examinant l'obligation des administrateurs en vertu de l'article 122(1) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (« LCSA »), la Cour a conclu qu'il existe une distinction entre les intérêts de la société et ceux des parties prenantes et des créanciers.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) c. Wise », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dig deeper, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.