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SociétéN° 345183

Perte de consortium

Dans le droit de la responsabilité délictuelle de la common law, la perte de consortium est la privation des avantages d'une relation familiale en raison de…

ATQ5 500DEF3 750

Perte de consortium

Peu communeSociétén° 345 183

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Dans le droit de la responsabilité délictuelle de la common law, la perte de consortium est la privation des avantages d'une relation familiale en raison de blessures causées par l'auteur d'un délit. Dans ce contexte, le mot consortium signifie « le droit d'association et de fraternité entre deux personnes mariées ». Des dommages-intérêts peuvent être réclamés selon trois théories : les frais médicaux encourus ou ceux qui doivent encore être encourus par le demandeur, la perte des services d'un conjoint lésé et la perte de la relation (en fonction de certains paramètres).

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Texte : Wikipédia, « Perte de consortium », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.