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C
SociétéN° 345044

Dunsmuir c. Nouveau-Brunswick

Nouveau-Brunswick est un arrêt important de la Cour suprême du Canada en matière de norme de contrôle judiciaire.

ATQ4 000DEF1 720

Dunsmuir c. Nouveau-Brunswick

CommuneSociétén° 345 044

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    Nouveau-Brunswick est un arrêt important de la Cour suprême du Canada en matière de norme de contrôle judiciaire.

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Nouveau-Brunswick est un arrêt important de la Cour suprême du Canada en matière de norme de contrôle judiciaire. Il s'agissait de l'arrêt de principe sur ce sujet entre 2008 et 2019, lorsqu'il a été remplacé par l'arrêt Vavilov. Cependant, l'arrêt Dunsmuir reste à certains égards pertinent car il explique la signification de la norme de décision raisonnable et de la norme de la décision correcte.

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Texte : Wikipédia, « Dunsmuir c. Nouveau-Brunswick », licence CC BY-SA 4.0. Image : Dig deeper, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.