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SociétéN° 345040

Société de dépenses

En droit québécois, la société de dépenses (ou société nominale) est un regroupement de professionnels qui ont les mêmes bureaux et qui s'entendent sur…

ATQ3 120DEF1 390

Société de dépenses

CommuneSociétén° 345 040

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En droit québécois, la société de dépenses (ou société nominale) est un regroupement de professionnels qui ont les mêmes bureaux et qui s'entendent sur certaines dépenses communes. La société de dépenses n'est pas une société au sens du Code civil du Québec, car il n'y a pas les trois éléments essentiels du contrat de société de l'article 2186 C.c.Q. (apport, affectio societatis et partage des bénéfices et des pertes). Ce contrat est un contrat innommé car il n'est décrit nulle part dans le Code civil.

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