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SociétéN° 345014

Loi sur l'aéronautique

La Loi sur l'aéronautique est la loi qui régit l'aviation civile au Canada.

ATQ4 000DEF1 000

Loi sur l'aéronautique

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La Loi sur l'aéronautique est la loi qui régit l'aviation civile au Canada. La Loi contient une longue section interprétative qui définit de nombreux termes clés : La partie I traite de l'aéronautique en général. La partie II traite des enquêtes militaires concernant des accidents entre des aéronefs civils et militaires. La partie III traite des responsabilités du personnel.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur l'aéronautique », licence CC BY-SA 4.0. Image : L’auteur n’a pas pu être identifié automatiquement. Il est supposé qu'il s'agit de : Arctic.gnome (étant donné la revendication de droit d’auteur)., CC BY 2.5, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.