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SociétéN° 344928

Preuve distincte d'authenticité

En droit de la preuve québécois, la preuve distincte d'authenticité (ou preuve de confection) est une preuve à l'effet que le document mis en preuve par une…

ATQ3 710DEF2 210

Preuve distincte d'authenticité

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En droit de la preuve québécois, la preuve distincte d'authenticité (ou preuve de confection) est une preuve à l'effet que le document mis en preuve par une partie est le véritable document tel que l'allègue la partie. Il s'agit d'une preuve relative aux circonstances de fabrication du document. La preuve distincte d'authenticité est exigée pour la majorité des écrits, ainsi que pour les éléments matériels.

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Texte : Wikipédia, « Preuve distincte d'authenticité », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.