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SociétéN° 344885

Sursis de peine avec probation

En droit pénal canadien, le sursis de peine avec probation (parfois appelé sursis de sentence, ou plus familièrement sentence suspendue) est un type de peine…

ATQ3 390DEF1 510

Sursis de peine avec probation

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En droit pénal canadien, le sursis de peine avec probation (parfois appelé sursis de sentence, ou plus familièrement sentence suspendue) est un type de peine qui consiste à mettre un délinquant sous probation lorsqu'il en est à sa première infraction pas trop sérieuse et de mettre la peine en suspens, laquelle sera réactivée si le délinquant commet d'autres infractions par la suite.

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Texte : Wikipédia, « Sursis de peine avec probation », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.