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C
SociétéN° 344816

Arrêt Luze et Devaux

L'arrêt Luze et Devaux est un « grand arrêt » de la Chambre criminelle de la Cour de cassation française, prononcé le 30 mars 1944.

ATQ2 830DEF1 460

Arrêt Luze et Devaux

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    L'arrêt Luze et Devaux est un « grand arrêt » de la Chambre criminelle de la Cour de cassation française, prononcé le 30 mars 1944.

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L'arrêt Luze et Devaux est un « grand arrêt » de la Chambre criminelle de la Cour de cassation française, prononcé le 30 mars 1944. Cet arrêt affirme le principe du droit pénal selon lequel l'intention criminelle est un élément constitutif de l'infraction pénale.

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Texte : Wikipédia, « Arrêt Luze et Devaux », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.