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SociétéN° 344813

Décision Alliès

La décision Alliès est une décision du Conseil constitutionnel français, prononcée le 23 juillet 1975, qui énonce que le principe d'égalité fait obstacle à ce…

ATQ2 830DEF1 590

Décision Alliès

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La décision Alliès est une décision du Conseil constitutionnel français, prononcée le 23 juillet 1975, qui énonce que le principe d'égalité fait obstacle à ce que les citoyens poursuivis pour des infractions semblables soient jugés par des juridictions composées différemment et selon le pouvoir discrétionnaire du président du tribunal de grande instance.

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