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SociétéN° 344714

Crime de sodomie au Canada

La sodomie est interdite depuis l'époque coloniale jusqu'à l'entrée en vigueur d'une loi en 1969, moment où elle est en majeure partie dépénalisée.

ATQ3 010DEF3 920

Crime de sodomie au Canada

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    La sodomie est interdite depuis l'époque coloniale jusqu'à l'entrée en vigueur d'une loi en 1969, moment où elle est en majeure partie dépénalisée.

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    La sodomie est interdite depuis l'époque coloniale jusqu'à l'entrée en vigueur d'une loi en 1969, moment où elle est en majeure partie dépénalisée.

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La sodomie est interdite depuis l'époque coloniale jusqu'à l'entrée en vigueur d'une loi en 1969, moment où elle est en majeure partie dépénalisée. La sodomie demeure néanmoins interdite dans le Code criminel jusqu'en 2019 en tant qu'infraction séparée dans deux cas de figure distincts : lorsqu'elle n'est pas consentie et, jusqu'en 2016, lorsqu'elle est néanmoins consentie mais qu'elle concerne des personnes âgées de 16 à 18 ans, l'âge de consentement pour les actes homosexuels étant jusqu'alors repoussé de deux ans par rapport à celui pour les actes hétérosexuels.

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Texte : Wikipédia, « Crime de sodomie au Canada », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.