tlasWiki
C
SociétéN° 344664

Agression sexuelle en droit canadien

En droit pénal canadien, l'agression sexuelle est une infraction criminelle qui consiste à commettre une voie de fait de nature sexuelle sans le consentement…

ATQ4 000DEF2 170

Agression sexuelle en droit canadien

CommuneSociétén° 344 664

40lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 344664

    Agression sexuelle en droit canadien

    En droit pénal canadien, l'agression sexuelle est une infraction criminelle qui consiste à commettre une voie de fait de nature sexuelle sans le consentement…

    ATQ4 000DEF2 170
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 344664

    Agression sexuelle en droit canadien

    En droit pénal canadien, l'agression sexuelle est une infraction criminelle qui consiste à commettre une voie de fait de nature sexuelle sans le consentement…

    ATQ4 000DEF2 170
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 344664

    Agression sexuelle en droit canadien

    En droit pénal canadien, l'agression sexuelle est une infraction criminelle qui consiste à commettre une voie de fait de nature sexuelle sans le consentement…

    ATQ4 000DEF2 170
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En droit pénal canadien, l'agression sexuelle est une infraction criminelle qui consiste à commettre une voie de fait de nature sexuelle sans le consentement de la personne qui la subit. L'agression sexuelle est réprimée en vertu des articles 271 à 273.2 du Code criminel. Les dispositions du Code criminel sur la voie de fait (265 C.cr. à 268 C.cr.) et sur le consentement (150.1, 153.1 C.cr., 273.1 C.cr.) sont aussi pertinentes pour analyser l'agression sexuelle.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Agression sexuelle en droit canadien », licence CC BY-SA 4.0. Image : Moxy, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.