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C
SociétéN° 344505

Droits d'accès (droit de la famille)

On peut contraster les droits d'accès avec la garde exclusive et la garde partagée.

ATQ2 830DEF1 520

Droits d'accès (droit de la famille)

CommuneSociétén° 344 505

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    On peut contraster les droits d'accès avec la garde exclusive et la garde partagée.

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On peut contraster les droits d'accès avec la garde exclusive et la garde partagée. Le critère principal pour obtenir des droits d’accès est l’intérêt de l’enfant. L’art. 33 C.c.Q. déclare à cet effet que : « Les décisions concernant l'enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits.

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Texte : Wikipédia, « Droits d'accès (droit de la famille) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.