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SociétéN° 344482

Aveu en droit civil québécois

En droit civil québécois, l'aveu est la reconnaissance d'un fait de nature à produire des conséquences juridiques contre son auteur (art.

ATQ3 070DEF1 710

Aveu en droit civil québécois

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En droit civil québécois, l'aveu est la reconnaissance d'un fait de nature à produire des conséquences juridiques contre son auteur (art. 2850 C.c.Q.). Il peut être judiciaire ou extrajudiciaire.

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Texte : Wikipédia, « Aveu en droit civil québécois », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.