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SociétéN° 344469

Syndic d'ordre professionnel

syndic d'ordre professionnel est une personne à l'emploi d'un ordre professionnel dont la tâche consiste à mener enquête sur des infractions déontologiques…

ATQ3 460DEF1 950

Syndic d'ordre professionnel

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syndic d'ordre professionnel est une personne à l'emploi d'un ordre professionnel dont la tâche consiste à mener enquête sur des infractions déontologiques afin d'assurer la protection du public. Le rôle du syndic est résumé à l'article 122 du Code des professions : « 122. Un syndic peut, à la suite d’une information à l’effet qu’un professionnel a commis une infraction visée à l’article 116, faire une enquête à ce sujet et exiger qu’on lui fournisse tout renseignement et tout document relatif à cette enquête.

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Texte : Wikipédia, « Syndic d'ordre professionnel », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.