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SociétéN° 344464

Divorce en droit canadien

Le Divorce en droit canadien est régi principalement par la Loi sur le divorce, de même que par des lois provinciales concernant la matière constitutionnelle…

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Divorce en droit canadien

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Le Divorce en droit canadien est régi principalement par la Loi sur le divorce, de même que par des lois provinciales concernant la matière constitutionnelle connexe de la propriété et les droits civils, telles que le Code civil du Québec et la Loi sur le droit de la famille de l'Ontario.

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Texte : Wikipédia, « Divorce en droit canadien », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.