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PC
SociétéN° 344449

Registre foncier (Québec)

En droit québécois, le registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles.

ATQ3 370DEF3 510

Registre foncier (Québec)

Peu communeSociétén° 344 449

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    En droit québécois, le registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles.

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En droit québécois, le registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles.

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Texte : Wikipédia, « Registre foncier (Québec) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.