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C
SociétéN° 344446

Constituant (droit des sûretés)

2681 du Code civil du Québec) est la personne qui constitue une hypothèque.

ATQ2 900DEF2 090

Constituant (droit des sûretés)

CommuneSociétén° 344 446

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    2681 du Code civil du Québec) est la personne qui constitue une hypothèque.

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2681 du Code civil du Québec) est la personne qui constitue une hypothèque. Dans les cas simples de sûretés, le débiteur (propriétaire) correspond au constituant tandis que le créancier (l'institution financière) correspond au titulaire de l'hypothèque. Dans d'autres cas, le constituant peut être un tiers.

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Texte : Wikipédia, « Constituant (droit des sûretés) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.