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C
SociétéN° 344412

Emploi convenable

En droit des accidents du travail québécois, la notion d'emploi convenable est l'emploi jugé équivalent qu'un travailleur ayant subi une lésion…

ATQ3 290DEF1 810

Emploi convenable

CommuneSociétén° 344 412

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En droit des accidents du travail québécois, la notion d'emploi convenable est l'emploi jugé équivalent qu'un travailleur ayant subi une lésion professionnelle doit exercer à la suite d'une décision d'un tribunal administratif, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

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